PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :
CAV’AMBUL
SIRET : 50252116400033
Adresse : 70 CHEMIN HAUT DU SERROT, 64360 MONEIN
Responsable : Chrystelle PRUDENCE
Téléphone : +33 06 74 33 43 72
Email : cavambul@gmail.com

Et

L’Acheteur : toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits proposés par CAV’AMBUL, sur son site internet ou lors de ventes physiques sur les marchés et manifestations.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par CAV’AMBUL, que ce soit via son site internet ou lors de ventes physiques, sans restriction ni réserve.

Elles prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de CAV’AMBUL.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des vins, champagnes, bières artisanales et produits du terroir (pâtés, guimauves, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet de CAV’AMBUL ou directement sur les stands lors des ventes physiques.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont présentées qu’à titre indicatif.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou affichées sur les stands, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, CAV’AMBUL s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera soit :

• Le remplacement par un produit équivalent
• L’annulation de la commande et son remboursement
• Une livraison partielle avec remboursement des produits manquants

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix de vente

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

CAV’AMBUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Frais supplémentaires

Pour les commandes en ligne, des frais de livraison s’ajoutent au prix des produits. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande en ligne

Pour passer commande sur le site internet, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification et validation finale de la commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat de vente.

4.2 Vérification de l’âge

Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, l’Acheteur certifie être âgé d’au moins 18 ans.

CAV’AMBUL se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors de la livraison ou sur les points de vente physiques.

4.3 Modification/Annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’Acheteur ne pourra être prise en compte que si elle est reçue par CAV’AMBUL avant l’expédition des produits.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement

Pour les commandes en ligne, les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• PayPal

Pour les ventes physiques :

• Espèces
• Carte bancaire
• Chèque (sur présentation d’une pièce d’identité)

5.2 Sécurité des paiements en ligne

Les paiements en ligne sont sécurisés par un système de cryptage des données permettant de garantir la confidentialité des informations bancaires.

CAV’AMBUL ne conserve pas les données bancaires des clients.

5.3 Réserve de propriété

CAV’AMBUL conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse comprise.

Pour les livraisons internationales, l’Acheteur est invité à contacter CAV’AMBUL directement.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, CAV’AMBUL s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.

6.3 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont :

• Livraison à domicile par transporteur
• Point Relais
• Retrait sur un marché où CAV’AMBUL est présent (selon calendrier)

6.4 Réception des produits

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.

En cas d’avarie ou de manquant, l’Acheteur doit :

• Formuler des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison
• Informer CAV’AMBUL par email (cavambul@gmail.com) dans un délai de 48 heures

À défaut, les produits seront considérés comme livrés conformes.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits susceptibles de se détériorer rapidement (produits alimentaires frais)
• Les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur

7.3 Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision à CAV’AMBUL par email à cavambul@gmail.com ou par courrier à l’adresse : 70 CHEMIN HAUT DU SERROT, 64360 MONEIN.

L’Acheteur dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

7.4 Remboursement

CAV’AMBUL procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation, et pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

CAV’AMBUL est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Garantie des vices cachés

CAV’AMBUL est également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit contacter CAV’AMBUL à l’adresse email suivante : cavambul@gmail.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

CAV’AMBUL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de CAV’AMBUL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 – MENTIONS RELATIVES À LA CONSOMMATION D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de CAV’AMBUL (images, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de CAV’AMBUL ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site de CAV’AMBUL.

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CAV’AMBUL adhère au Service du Médiateur suivant : [Indiquer les coordonnées du médiateur].

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CAV’AMBUL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec un professionnel, le Tribunal de Commerce de Pau sera seul compétent.

ARTICLE 15 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

CAV’AMBUL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : cavambul@gmail.com
• Par téléphone : +33 06 74 33 43 72
• Par courrier : 70 CHEMIN HAUT DU SERROT, 64360 MONEIN

Dernière mise à jour : 11/04/2025