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1. Informations légales

Le site www.cavambul.fr est édité par :

Editeur du Site

CAV’AMBUL

• Numéro de SIRET : 50252116400033
• 70 CHEMIN HAUT DU SERROT 64360 MONEIN
• Responsable éditorial : Chrystelle PRUDENCE
• Téléphone : +33 06 74 33 43 72
• Email : cavambul@gmail.com

Hébergement

Hébergeur : O2switch
Site Web : www.o2switch.fr/

Développement

COSTA Didier
64300 Sallespisse

2. Activité commerciale

CAV’AMBUL est une entreprise spécialisée dans la vente de vins, champagnes, bières artisanales et produits du terroir, en ligne et en vente physique sur les marchés et manifestations.

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : [À compléter]
Licence de vente d’alcool : [À compléter si applicable]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site www.cavambul.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de CAV’AMBUL ou des titulaires de droits avec lesquels CAV’AMBUL a passé des accords.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

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5. Responsabilité

Les informations fournies sur le site www.cavambul.fr le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition sur ce site ne peuvent être garanties.

CAV’AMBUL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.cavambul.fr, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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6. Protection des mineurs

La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique. En passant commande sur notre site, vous déclarez avoir 18 ans ou plus.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cavambul.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pau pour tout litige.

8. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CAV’AMBUL adhère au Service du Médiateur suivant : [À compléter avec les coordonnées du médiateur].

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CAV’AMBUL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : [à compléter].

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : cavambul@gmail.com
• Par téléphone : +33 06 74 33 43 72
• Par courrier : 70 CHEMIN HAUT DU SERROT, 64360 MONEIN

Dernière mise à jour : 11/04/2025